Les mentions légales
Article 1 : Identification de l'éditeur
1.1 Le site internet https://entrustbusinessdigital.com est dirigé et exploité par Windy TELGA ; Coach business digital , domiciliée au 117 quai de Bacalan, Bordeaux, France, immatriculé sous le numéro 85005212700048.
1.2 Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : +33 03 28 18 08 et par mail, à l’adresse entrustbusiness@gmail.com
1.3 Le droit applicable dans le cadre de l’utilisation de ce site internet est le droit français, en raison de la nationalité de l’éditeur, et en application des articles 14 et 15 du Code civil français. En tant que demandeur ou défendeur, les parties au contrat peuvent être amenées à être entendues par les Tribunaux français, dans le cadre d’un litige contractuel. Cette clause lie les parties et les engage, en application de la convention de Rome, prise en son article 3 §1.
Article 2 : Identification du directeur de la publication
2.1 Le directeur de la publication est Windy Telga ; Coach business digital , domiciliée au 117 quai de Bacalan, Bordeaux, France immatriculé sous le numéro 85005212700048.
2.2 Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par le biais téléphonique, au +33 03 28 18 08 et par mail, à l’adresse entrustbusiness@gmail.com
Article 3 : Identification du site d'hébergement
3.1 Le présent site internet est hébergé par :
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1 Ce site internet appartient totalement et exclusivement à Windy Telga ; COACH BUSINESS DIGITAL . Tout droit de reproduction est réservé et soumis à son accord préalable.
4.2 Les images et illustrations du site internet sont fournies par Windy Telga ; COACH BUSINESS DIGITAL, qui dispose des droits d’image, ou par l’utilisation d’une banque d’images.
Article 5 : Traitement des données à caractère personnel
5.1 Les données traitées en ligne par Windy Telga ; COACH BUSINESS DIGITAL concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement.
5.2 Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
5.3 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Windy Telga ; COACH BUSINESS DIGITAL. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Windy Telga, à l’adresse; entrustbusiness@gmail.com
5.4 Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la DILA en justifiant de votre identité.
5.5 Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.
5.6 Les données collectées sont conservées pour 3 ans, à des fins professionnelles et de prospection client.
5.7 Certaines données personnelles doivent être fournies par réaliser une commande, un formulaire de contact ou accéder à la newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters, vous pouvez vous désinscrire dans le lien présent en bas de chaque newsletter envoyée.
Article 6 : Cookies
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6.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée à la Prestataire.
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6.4 Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.
6.5 Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Date de la dernière mise à jour : 16 mai 2022
La politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : Windy Telga, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : Windy Telga
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantesconcernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
2. Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciairecompétente.
3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
4. Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5. Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
6. Collecte des données d'identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7. Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
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Durée de conservation des cookies
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Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
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9. Conversation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avecl’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
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11. Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Editeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident etvous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvantrésulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question
13. Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
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14. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenirvotre consentement.
15. Droit applicable et modalité de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
16. Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
